Le député Roman Baber présente un projet de loi visant à criminaliser la promotion délibérée d’un groupe et d’une activité terroriste
Ottawa (Ontario) – Hier, Roman Baber, député conservateur de York-Centre, a déposé le projet de loi émanant d’un député C-257. Ce projet de loi vise à créer une nouvelle infraction pénale – la promotion délibérée d’un groupe ou d’une activité terroriste – passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.
Read more